TA77 · Tribunal Administratif de MELUN — 6 janvier 2026

Vu la procédure suivante :

Par une requête enregistrée le 14 mai 2025, M. B... A..., représenté par Me Adeline-Delvolvé, demande au tribunal :

1°) d’annuler la décision du 27 mars 2025 par laquelle le ministre de l’intérieur a rejeté sa demande tendant à ce que son changement d’affectation soit fixé au 1er juillet 2023, ensemble la décision implicite née le 14 janvier 2025 rejetant sa demande de modification de son affectation ;

2°) de mettre à la charge du ministre de l’intérieur une somme de 3 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

La requête a été communiquée au ministre de l’intérieur, qui n’a pas produit de mémoire en défense.

Par un mémoire enregistré le 18 décembre 2025, Me Adeline-Delvolvé, conseil de M. A..., déclare se désister purement et simplement de sa requête.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu le code de justice administrative.

La présidente du tribunal a donné délégation à M. Dewailly, vice-président pour signer les ordonnances prises en application de l’article R. 222-1 du code de justice administrative.

Considérant ce qui suit :

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (…) et les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 1( donner acte des désistements ; (...) ».

Par un mémoire enregistré le 18 décembre 2025, Me Adeline-Delvolvé, conseil de M. A..., déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

O R D O N N E :

Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. A....

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B... A... et au ministre de l’intérieur.

Fait à Melun, le 6 janvier 2026

Le président de la 6ème chambre,

S. DEWAILLY

La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.

Pour expédition conforme,
La greffière,