TA59 · Tribunal Administratif de Lille — 3 octobre 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 11 juillet 2025, Mme A... B... conteste le titre exécutoire émis le 18 juin 2025 par la commune de Lille en vue de recouvrer la somme de 533,04 euros. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : (…)  7° Rejeter, après l’expiration du délai de recours (…) les requêtes ne comportant (…) des moyens inopérants (…) ». 
 2. Au soutien de sa contestation du titre exécutoire émis par la commune de Lille à son encontre, Mme B... se borne à soutenir qu’elle ne peut pas payer. Toutefois, ce moyen est inopérant. La requête, fondée sur cet unique moyen, ne peut par suite qu’être rejetée en faisant application des dispositions précitées du 7° de l’article R. 222-1 du code de justice administrative. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : La requête de Mme B... est rejetée. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A... B.... 
 Fait à Lille, le 3 octobre 2025. 
 La présidente de la 1ère chambre, 
   
 signé  
   
 AM. Leguin 
 La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l’exécution de la présente ordonnance. 
 Pour expédition conforme, 
 La greffière,