Extraits et sommaire officiel
Solution
sommaire officielRadiation du registre
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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 septembre 2025, Mme A... B... demande au tribunal d’annuler la décision du 16 janvier 2025 par laquelle la caisse d'allocations familiales de la Gironde a rejeté sa contestation d’un trop-perçu de prime exceptionnelle de fin d'année 2022 d'un montant de 152,45 €. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. La requête de Mme B..., déposée sur la plateforme Télérecours, enregistrée le 27 septembre 2025 sous le n°2506659, constitue un doublon de la requête enregistrée le 21 février 2025 sous le n°2501168. 2. Par conséquent, il y a lieu de procéder à la radiation du registre de la requête n°2506659. O R D O N N E Article 1er : La requête n°2506659 est radiée du registre du tribunal administratif de Bordeaux. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A... B.... Fait à Bordeaux, le 16 décembre 2025. Le président du tribunal, G. CORNEVAUX
Réseau de citations
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Citations
Chronologie de l'affaire
Décisions liées par citation directe, ordonnées par instance (tribunal → cour d'appel → cassation) puis par date. Ceci reflète les citations extraites des textes, pas une garantie qu'il s'agit strictement de la même affaire.
- TA3316 décembre 2025Cette décision
ORTA_2506659_20251216
- TA6916 janvier 2026DTA_2506659_20260116
- TA1054 février 2026DTA_2501168_20260204
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