TA38 · Tribunal Administratif de Grenoble — 30 janvier 2026

Vu la procédure suivante : 
 
Par un déféré enregistré le 26 juin 2025, la préfète de la Savoie demande au tribunal :  
 
1°) d’annuler l’arrêté du 27 janvier 2025 par lequel le maire de la commune de Valloire a accordé un permis de construire à M. B... A... pour la création d’un logement PMR en lieu et place d’un commerce ;  
 
2°) d’annuler l’arrêté du 29 avril 2025 par lequel le maire de la commune de Valloire a accordé à M. B... A... un permis de construire modificatif portant modification des façades.  
 
Par un mémoire enregistré le 10 octobre 2025 (non communiqué), la préfète de la Savoie déclare se désister de sa requête.  
 
 
Vu : 
les autres pièces du dossier ; 
le code de justice administrative. 
 
Considérant ce qui suit : 
 
En vertu de l’article R. 222-1 du code de justice administrative les présidents de formation de jugement peuvent, par ordonnance, donner acte des désistements.   
 
Le désistement de la préfète de la Savoie est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.  
 
 
O R D O N N E : 
 
Article 1er   : 
Il est donné acte du désistement de la préfète de la Savoie. 
 
Article 2     : 
La présente ordonnance sera notifiée à la préfète de la Savoie, à la commune de Valloire et à M. B... A.... 
 
 
 
 
Fait à Grenoble le 30 janvier 2026.  
 
 
 
 
La présidente de la 5ième chambre, 
 
A. BEDELET  
 
 
 
La République mande et ordonne à la préfète de la Savoie en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.