TA38 · Tribunal Administratif de Grenoble — 7 octobre 2025

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête enregistrée le 27 juin 2025, M. B..., représenté par Me Djinderedjian, demande au tribunal : 
 
1°) d’annuler la décision du 13 juin 2025 par laquelle la préfète de la Haute-Savoie a refusé de lui délivrer une carte de résident ; 
 
2°) d’enjoindre à la préfète de la Haute-Savoie de procéder au réexamen de sa situation et de lui délivrer une attestation de prolongation d’instruction l’autorisant à travailler dans un délai de quarante-huit heures, sous astreinte de 200 euros par jour de retard ; 
 
3°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 1 500 euros à verser à son conseil en application des articles 37 et 75 de la loi du 10 juillet 1991. 
 
Par un mémoire en défense enregistré le 15 juillet 2025, la préfète de la Haute-Savoie conclut au non-lieu à statuer. 
 
Par un acte enregistré le 3 octobre 2025, M. A... informe le tribunal qu’il se désiste de sa requête. 
 
Vu les autres pièces du dossier. 
 
Vu le code de justice administrative. 
 
 
Considérant ce qui suit :  
Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours (…) peuvent, par ordonnance : / (…) / 1° Donner acte des désistements (…) ». 
Par un acte enregistré le 3 octobre 2025, M. A... a informé le tribunal qu’il se désistait de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne fait obstacle à ce qu’il en soit donné acte. 
 
O R D O N N E : 
   
Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de M. A.... 
   
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B..., à Me Djinderedjian et à la préfète de la Haute-Savoie. 
 
  
 
Fait à Grenoble, le 7 octobre 2025. 
 
 
 
Le président, 
 
 
 
 
 
V. L’HÔTE 
 
 
La République mande et ordonne à la préfète de la Haute-Savoie en ce qui la concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.