TA13 · Tribunal Administratif de Marseille — 26 novembre 2025

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête enregistrée le 6 juin 2025, la SNC LNC Gemini, représentée par Me Anselmino, demande au tribunal : 
 
1°) d’annuler la décision de rejet tacite de la demande de permis de construire n° PC 013 084 24 00018 opposée à la SNC LNC Gemini par la commune de la Roque d’Anthéron, ensemble la lettre du 13 décembre 2024 informant du rejet tacite, ainsi que la décision explicite du 7 avril 2025 portant rejet du recours gracieux ;  
 
2°) de mettre à la charge de la commune de La Roque d'Anthéron une somme de 1 500 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 
 
 
Par un acte, enregistré le 17 novembre 2025, la SNC LNC Gemini déclare se désister de sa requête. 
 
 
Vu les autres pièces du dossier. 
 
Vu le code de justice administrative. 
 
 
Considérant ce qui suit :  
 
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 1 donner acte des désistements ; (...) » ; 
 
2. Le désistement de la SNC LNC Gemini est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 
 
 
 
O R D O N N E : 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de la SNC LNC Gemini. 
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la SNC LNC Gemini et à la commune de La Roque d'Anthéron. 
 
 
Fait à Marseille, le 26 novembre 2025. 
 
 
Le président, 
 
 
signé 
 
F. SALVAGE 
 
 
La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l’exécution de la présente décision. 
Pour expédition conforme, 
Pour la greffière en chef, 
La greffière.