TA33 · Tribunal Administratif de Bordeaux — 5 janvier 2026

Vu la procédure suivante : 
 
Par un déféré enregistré le 30 septembre 2025, le préfet de la Gironde demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 31 mars 2025 par lequel le maire de la commune de Soulac-sur- Mer ne s'est pas opposé à la demande de déclaration préalable présentée par M. B... A... pour la division d’un terrain en vue de construire sur un terrain situé 12 allée de Montaigne. 
 
Par une production de pièce, enregistrée le 23 décembre 2025, la commune de Soulac-sur- Mer, représentée par son maire en exercice, conclut au non-lieu à statuer, l’arrêté en litige ayant été retiré par un arrêté du 24 juin 2025. 
 
Par un mémoire, enregistré le 24 décembre 2025, le préfet de la Gironde déclare se désister de sa requête. 
  
Vu les autres pièces du dossier. 
  
Vu le code de justice administrative. 
  
  
Considérant ce qui suit : 
  
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (…) et les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 1 donner acte des désistements ; (…) ». 
  
2. Le préfet de la Gironde, par son mémoire enregistré le 24 décembre 2025, déclare se désister de l’instance. Ce désistement est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
  
 
 
 
  
D E C I D E : 
  
  
Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance du préfet de la Gironde. 
  
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au préfet de la Gironde, à la commune de Soulac-sur-Mer et à M. B... A....  
 
 
Fait à Bordeaux, le 5 janvier 2026. 
 
 
La présidente de la 2ème chambre, 
 
 
 
C. CABANNE 
 
 
 
La République mande et ordonne au préfet de la Gironde en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision. 
 
Pour expédition conforme,  
La greffière,