TA59Tribunal Administratif de LilleDésistement
TA59 · Tribunal Administratif de Lille — 1 septembre 2025
- ECLI
- ORTA_2506704_20250901
- Date
- 1 septembre 2025
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 juillet 2025, Mme C D demande au tribunal d'annuler la décision du 9 juillet 2025 par laquelle la rectrice de l'académie de Lille a refusé d'affecter son fils A B en classe de 6ème au collège du Pays de l'Alloeu à Laventie. Par un mémoire en défense, enregistré le 21 juillet 2025, la rectrice de l'académie de Lille conclut au non-lieu à statuer. Par un mémoire, enregistré le 22 juillet 2025, Mme D déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements () ". 2. Par un mémoire enregistré le 22 juillet 2025, Mme D déclare se désister de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme D. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme C D et à la rectrice de l'académie de Lille. Fait à Lille, le 1er septembre 2025. La présidente de la 8ème chambre, Signé S. Stefanczyk La République mande et ordonne à la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. Pour expédition conforme, La greffière,
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- TA59
- Chambre
- Tribunal Administratif de Lille
- Dispositif
- Désistement
- Date
- 1 septembre 2025
Référence
ORTA_2506704_20250901
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel