TA38Tribunal Administratif de GrenobleDésistement
TA38 · Tribunal Administratif de Grenoble — 26 septembre 2025
- ECLI
- ORTA_2506728_20250926
- Date
- 26 septembre 2025
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 juin 2025, Mme C..., demande au tribunal d’annuler la décision du 25 juin 2025 par laquelle l'inspecteur d'académie, directeur académique des services départementaux de l'éducation nationale de l’Isère, a rejeté sa demande de dérogation scolaire pour sa fille A... C..., pour le lycée Louise Michel à Grenoble. Par un mémoire en défense, enregistré le 24 juillet 2025, le recteur de l'académie de Grenoble conclut au non-lieu à statuer. Par un mémoire complémentaire enregistré le 31 juillet 2025, Mme C... déclare se désister de l’instance. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R.222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (...) peuvent, par ordonnance : 1 Donner acte des désistements (…)». 2. Mme C... déclare se désister de l’instance. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de Mme C.... Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme C... et au recteur de l'académie de Grenoble. Fait à Grenoble, le 26 septembre 2025. Le président de la 6ème chambre, C. Vial Pailler La République mande et ordonne à la préfète de l’Isère en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- TA38
- Chambre
- Tribunal Administratif de Grenoble
- Dispositif
- Désistement
- Date
- 26 septembre 2025
Référence
ORTA_2506728_20250926
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel