TA33Tribunal Administratif de BordeauxRadiation
TA33 · Tribunal Administratif de Bordeaux — 16 octobre 2025
- ECLI
- ORTA_2506728_20251016
- Date
- 16 octobre 2025
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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 septembre 2025, Mme A... B..., représentée par Me Jammes, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler d'une part, l'arrêté n° 2025-15 en date du 28 août 2025 par lequel le maire de la commune de Pompogne l'a radié des cadres pour abandon de poste et d'autre part, d'annuler l'arrêté n° 2025-17 en date du 2 septembre 2025 par lequel le maire de la commune de Beauziac l'a radié des cadres pour abandon de poste ; 2°) d'enjoindre aux communes intéressées de la réintégrer dans ses fonctions et de reconstituer sa carrière dans un délai de 15 jours à compter de la notification du jugement à intervenir, sous astreinte de 150 euros par jour de retard ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Beauziac une somme de 2 500 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. La requête transmise sur la plateforme Télérecours, enregistrée le 30 septembre 2025 sous le n° 2506728, constitue un doublon de la requête déposée le 30 septembre 2025 et enregistrée sous le n° 2506727. 2. Par conséquent, il y a lieu de procéder à la radiation de la requête n° 2506728 des registres du greffe du tribunal. O R D O N N E : Article 1er : La requête n° 2506728 est radiée des registres du tribunal administratif de Bordeaux. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A... B.... Fait à Bordeaux, le 16 octobre 2025. La présidente de la 2ème chambre C. CABANNE La République mande et ordonne au préfet du Lot-et-Garonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision. Pour expédition conforme, La greffière,
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Synthèse
- Juridiction
- TA33
- Chambre
- Tribunal Administratif de Bordeaux
- Dispositif
- Radiation
- Date
- 16 octobre 2025
Référence
ORTA_2506728_20251016
Données disponibles
- Texte intégral