TA35Tribunal Administratif de RennesRadiation
TA35 · Tribunal Administratif de Rennes — 13 octobre 2025
- ECLI
- ORTA_2506730_20251013
- Date
- 13 octobre 2025
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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Toulon le 23 septembre 2025, et transmise au tribunal administratif de Rennes par une ordonnance du 2 octobre 2025, la SAS LTR Industries, représentée par la SELAS Fidal, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions des 13 et 24 juillet 2025 rejetant ses demandes d’aide ; 2°) de condamner l’état à lui verser l’aide dont il s’agit pour un montant global de 806 595 euros au titre de la période de novembre et décembre 2022 ; 3°) de mettre à la charge de l’état une somme de 5 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : La présente requête, portant le n° 2506730, constitue un doublon de la requête n° 2506430, en cours d’instruction, et précédemment enregistrée au greffe du tribunal. Il y a lieu, par suite, de procéder à la radiation des registres du greffe du tribunal de l’affaire portant le n° 2506730. O R D O N N E : Article 1er : Le dossier de l’affaire n° 2506730 est radié des registres du tribunal administratif de Rennes. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée la SAS LTR Industries. Fait à Rennes, le 13 octobre 2025. Le président de la 2ème chambre, signé T. Jouno
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Chronologie de l'affaire
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TA3513 octobre 2025CETTE DÉCISION
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Synthèse
- Juridiction
- TA35
- Chambre
- Tribunal Administratif de Rennes
- Dispositif
- Radiation
- Date
- 13 octobre 2025
Référence
ORTA_2506730_20251013
Données disponibles
- Texte intégral