TA93 · Tribunal Administratif de Montreuil — 26 janvier 2026

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête enregistrée le 22 avril 2025, M. B... A..., représenté par Me Chelbi, demande au tribunal :  
 
1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a implicitement refusé sa demande de titre de séjour ;  
 
2°) d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui délivrer un certificat de résidence algérien dans un délai d’un mois à compter de la notification du jugement à intervenir ;  
 
3°) de mettre à la charge de l’État la somme de 1 500 euros à verser à son conseil en application des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991 sous réserve de sa renonciation à percevoir la part contributive de l’État, ou à défaut d’admission définitive à l’aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l’État la somme de 1500 euros à lui verser sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 
Par un mémoire enregistré le 2 décembre 2025, M. A... déclare se désister purement et simplement de sa requête.  
 
Par une décision du 30 septembre 2025, M. A... a été admis au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale. 
  
Vu les autres pièces du dossier. 
  
Vu le code de justice administrative. 
 
  
Considérant ce qui suit :  
  
Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : 1 Donner acte des désistements (…) ».  
 
Postérieurement à l’introduction de sa demande, par un mémoire enregistré le 2 décembre 2025, M. A... a déclaré se désister de sa requête. Son désistement étant pur et simple, rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.  
 
O R D O N N E : 
  
  
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A....  
  
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B... A... et au préfet de la Seine-Saint-Denis. 
  
  
Fait à Montreuil, le 26 janvier 2026. 
  
 
 
Le président de la 12e chambre 
 
 
 
E. Jauffret 
 
 
La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis ou à tout autre préfet territorialement compétent, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.