TA34Tribunal Administratif de MontpellierDésistement
TA34 · Tribunal Administratif de Montpellier — 4 novembre 2025
- ECLI
- ORTA_2506847_20251104
- Date
- 4 novembre 2025
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 septembre 2025, M. et Mme A... B... demandent au tribunal d’annuler la décision de la rectrice de l’académie de Montpellier de refus d’admission au brevet d’initiation aéronautique (BIA) 2025 de leur fils C... et demande le réexamen de sa copie ; Par un acte, enregistré le 21 octobre 2025, M. et Mme B... déclarent se désister de leur instance. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : (…) 1° donner acte des désistements (…) 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger de questions autres que la condamnation prévue à l’article L. 761-1 ou la charge des dépens ». 2. Le désistement susvisé des requérants est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. et Mme B.... Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. et Mme A... B... et à la rectrice de l’académie de Montpellier. Fait à Montpellier, le 4 novembre 2025. Le président, V. Rabaté La République mande et ordonne au ministre de l’éducation en ce qui le concerne où à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente ordonnance. Pour expédition conforme, Montpellier, le 4 novembre 2025. La greffière, B. Flaesch
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- TA34
- Chambre
- Tribunal Administratif de Montpellier
- Dispositif
- Désistement
- Date
- 4 novembre 2025
Référence
ORTA_2506847_20251104
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel