TA69Tribunal Administratif de LyonDésistementCitée 1×
TA69 · Tribunal Administratif de Lyon — 18 décembre 2025
- ECLI
- ORTA_2506857_20251218
- Date
- 18 décembre 2025
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulRésumé structuré
version préliminaireFaits
Non déterminable à partir du texte fourni.
Procédure
Non déterminable à partir du texte fourni.
Question juridique
Non déterminable à partir du texte fourni.
Solution
source officielleDésistement
Résumé généré automatiquement — à vérifier avec la décision originale.
Analyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 juin 2025, Mme B... A..., représentée par Me Gouy-Paillier, demande au tribunal : d’annuler la délibération du 16 décembre 2024 par laquelle le conseil de la métropole de Lyon a approuvé la déclaration de projet emportant mise en comptabilité du plan local de l’urbanisme et de l’habitat pour le projet de renouvellement des anciennes halles Nexans dans le 7ème arrondissement de Lyon, ensemble la décision rejetant son recours gracieux ; 2°) de mettre à la charge de la métropole de Lyon la somme de 2 500 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un mémoire enregistré le 8 décembre 2025, Mme A... se désiste de sa requête. Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; / (…) 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger de questions autres que la condamnation prévue à l’article L. 761-1 ou la charge des dépens ; / (…) ». 2. Par un mémoire enregistré le 8 décembre 2025, Mme A... s’est désistée de sa requête. Ce désistement est pur et simple et il y a lieu d’en donner acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme A.... Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B... A... et à la métropole de Lyon. Fait à Lyon, le 18 décembre 2025. Le président de la 2ème chambre, T. Besse La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l'exécution de la présente décision. Pour expédition, Un greffier
Avocats intervenants
Réseau de citations
Citent cette décision (1)Citées par cette décision (0)
Citations
1 décision citent cet arrêtScanner →Citée par (1)
Chronologie de l'affaire
Décisions liées par citation directe, ordonnées par instance (tribunal → cour d'appel → cassation) puis par date. Ceci reflète les citations extraites des textes, pas une garantie qu'il s'agit strictement de la même affaire.
TA6716 septembre 2025
DTA_2506857_20250916TA6918 décembre 2025CETTE DÉCISION
ORTA_2506857_20251218
TA0622 décembre 2025
ORTA_2506920_20251222Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- TA69
- Chambre
- Tribunal Administratif de Lyon
- Dispositif
- Désistement
- Date
- 18 décembre 2025
- Citations reçues
- 1 décision(s)
Référence
ORTA_2506857_20251218