TA34 · Tribunal Administratif de Montpellier — 27 novembre 2025

Vu la procédure suivante : 
  
Par une requête, enregistrée le 23 septembre 2025, la société On Tower France (OTF), représentée par Me Martin, demande au tribunal : 
 
1°) d’annuler l’arrêté n° DP 34032 25 T0579 en date du 23 juillet 2025 par lequel le maire de la commune de Béziers a refusé la déclaration préalable déposée par la société On Tower France en vue de la rénovation d’antennes existantes et de l’ajout d’équipements sur un terrain sis 1 rue Etienne Marcel ;  
 
2°) d’enjoindre au maire de la commune défenderesse d’avoir à lui délivrer une décision de non-opposition dans un délai d’un mois courant à compter de la notification du jugement à l’intervenir ; 
 
3°) de condamner la commune à lui verser une somme de 5 000 euros par application des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative, le tout avec toutes les conséquences de droit.  
 
Par un mémoire en désistement, enregistré le 22 octobre 2025, la société On Tower France déclare se désister de sa requête et demande, eu égard au fait que la commune n’a pas défendu, à ce qu’il ne soit pas fait droit à une quelconque demande de frais irrépétibles en application des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.  
 
 
Vu les autres pièces du dossier ; 
 
Vu le code de justice administrative. 
 
Considérant ce qui suit :  
 
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : 1 Donner acte des désistements ; (…) ». 
  
2. Par un mémoire en désistement, enregistré le 22 octobre 2025, la société On Tower France déclare se désister de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.  
 
 
O R D O N N E : 
  
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de la requête de la société On Tower France. 
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société On Tower France et à la commune de Béziers.   
 
 
Fait à Montpellier, le 27 novembre 2025. 
  
La présidente de la 1ère Chambre, 
 
 
F. Corneloup 
 
La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision. 
 
Pour expédition conforme, 
Montpellier, le 27 novembre 2025. 
 
La greffière, 
 
 
 
M. A...