TA31 · Tribunal Administratif de Toulouse — 29 septembre 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 28 septembre 2025, M. B... A..., représenté par Me Dutreich, demande au tribunal : 
 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 
 2°) d’annuler l’arrêté du 26 septembre 2025 par lequel le préfet du Gard l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de renvoi et l’a interdit de retour sur le territoire français pour une durée de trois ans ; 
 3°) de mettre à la charge de l’Etat le versement d’une somme de 1 200 euros à son conseil sur le fondement des dispositions combinées du deuxième alinéa de l’articles 37 de la loi du  10 juillet 1991 et de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire enregistré le 29 septembre 2025, M. A... déclare se désister des conclusions de sa requête. 
 Des pièces ont été produites par le préfet du Gard le 29 septembre 2025, et n’ont pas été communiquées. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu : 
 - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, 
 - le code de justice administrative. 
 Le président du tribunal a désigné M. Zouad, premier conseiller, pour statuer sur les demandes présentées au titre des articles L. 921-1, L. 921-2, L. 921-3, L. 921-4, L. 922-1 et L. 922-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l’article R. 922-17 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : « Le jugement est rendu, sans conclusions du rapporteur public, par le président du tribunal administratif ou le magistrat qu'il désigne à cet effet. / Les attributions dévolues par les dispositions réglementaires du code de justice administrative à la formation de jugement ou à son président sont exercées par ce magistrat. / Il peut, par ordonnance : (…) : 1° Donner acte des désistements ; (…) ». 
 2. Par un mémoire enregistré le 29 septembre 2025, M. A... a déclaré se désister des conclusions de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il lui en soit donné acte. 
 O R D O N N E: 
 Article 1er : Il est donné acte à M. A... du désistement de sa requête. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B... A..., à Me Dutreich et au préfet du Gard. 
 Fait à Toulouse, le 29 septembre 2025. 
 Le magistrat désigné, 
 Bachir Zouad 
 La République mande et ordonne au préfet du Gard, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente ordonnance. 
 Pour expédition conforme : 
 La greffière en chef,