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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 avril 2025 2025, l'Association missionnaire Baptiste de la Croix EEBC, représentée par Me Pentier, demande au Tribunal d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision la décision du 3 avril 2025 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a accordé le concours de la force publique pour procéder à son expulsion. Vu les pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : La requête de l'Association missionnaire Baptiste de la Croix EEBC, enregistrée le 24 avril 2025 sous le n° 2506959 constitue en réalité un double de la requête enregistrée le même jour sous le n° 2506960. L'instruction de l'affaire s'est poursuivie sous le n° 2506960. Par suite, il y a lieu de procéder à la radiation de la requête n° 2506959 des registres du greffe du Tribunal administratif de Montreuil. ORDONNE : Article 1er : La requête enregistrée sous le n° 2506959 est radiée des registres du greffe du Tribunal administratif de Montreuil. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à l'Association missionnaire Baptiste de la Croix EEBC. Fait à Montreuil, le 5 mai 2025. Le premier vice-président, Signé P. Le Garzic .2/
Avocats intervenants
Citations
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Chronologie de l'affaire
Décisions liées par citation directe, ordonnées par instance (tribunal → cour d'appel → cassation) puis par date. Ceci reflète les citations extraites des textes, pas une garantie qu'il s'agit strictement de la même affaire.
- TA935 mai 2025Cette décision
ORTA_2506959_20250505
- TA9511 mars 2026ORTA_2506959_20260311
- TA5923 mars 2026ORTA_2506960_20260323
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