TA93Tribunal Administratif de MontreuilRadiation
TA93 · Tribunal Administratif de Montreuil — 5 mai 2025
- ECLI
- ORTA_2506959_20250505
- Date
- 5 mai 2025
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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 avril 2025 2025, l'Association missionnaire Baptiste de la Croix EEBC, représentée par Me Pentier, demande au Tribunal d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision la décision du 3 avril 2025 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a accordé le concours de la force publique pour procéder à son expulsion. Vu les pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : La requête de l'Association missionnaire Baptiste de la Croix EEBC, enregistrée le 24 avril 2025 sous le n° 2506959 constitue en réalité un double de la requête enregistrée le même jour sous le n° 2506960. L'instruction de l'affaire s'est poursuivie sous le n° 2506960. Par suite, il y a lieu de procéder à la radiation de la requête n° 2506959 des registres du greffe du Tribunal administratif de Montreuil. ORDONNE : Article 1er : La requête enregistrée sous le n° 2506959 est radiée des registres du greffe du Tribunal administratif de Montreuil. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à l'Association missionnaire Baptiste de la Croix EEBC. Fait à Montreuil, le 5 mai 2025. Le premier vice-président, Signé P. Le Garzic .2/
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Chronologie de l'affaire
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Synthèse
- Juridiction
- TA93
- Chambre
- Tribunal Administratif de Montreuil
- Dispositif
- Radiation
- Date
- 5 mai 2025
Référence
ORTA_2506959_20250505
Données disponibles
- Texte intégral