TA33Tribunal Administratif de BordeauxDésistementCitée 2×
TA33 · Tribunal Administratif de Bordeaux — 18 décembre 2025
- ECLI
- ORTA_2506979_20251218
- Date
- 18 décembre 2025
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées le 11 octobre 2025, M. B... A... demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 3 juillet 2025 par lequel la présidente du conseil d’administration du SDIS 47 a prononcé son changement d’affectation et de fonction par intérim ; 3°) de condamner le SDIS 47 à lui verser une somme de 3 000 euros en réparation des préjudices subis ; 4°) de mettre à la charge du SDIS 47 une somme de 1 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un mémoire, enregistré le 3 décembre 2025, M. A... déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (…) peuvent, par ordonnance : 1( donner acte des désistements (...) ». 2. Par un mémoire, enregistré le 3 décembre 2025, M. A... a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A.... Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B... A.... Fait à Bordeaux, le 18 décembre 2025. Le président du tribunal, G. CORNEVAUX La République mande et ordonne au préfet de Lot-et-Garonne en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente ordonnance. Pour expédition conforme, la greffière,
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Chronologie de l'affaire
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DTA_2506980_20251103TA3318 décembre 2025CETTE DÉCISION
ORTA_2506979_20251218
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Synthèse
- Juridiction
- TA33
- Chambre
- Tribunal Administratif de Bordeaux
- Dispositif
- Désistement
- Date
- 18 décembre 2025
- Citations reçues
- 2 décision(s)
Référence
ORTA_2506979_20251218