TA78 · Tribunal Administratif de VERSAILLES — 28 octobre 2025

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête enregistrée le 16 juin 2025, Mme C... B... demande au tribunal : 
 
1°) d’annuler la décision du 19 mai 2025 par laquelle le maire d’Ormoy a rejeté sa demande de renouvellement de dérogation scolaire concernant son enfant au titre de l’année scolaire 2025-2026 ; 
 
2°) d’enjoindre au maire d’Ormoy d’affecter son enfant dans l’établissement scolaire Pasteur à Ormoy ; 
 
3°) de mettre à la charge de la commune d’Ormoy les frais liés au litige. 
 
 
Par un mémoire enregistré le 3 juillet 2025, Mme B... déclare se désister purement et simplement de l’instance en cours.  
 
 
Vu les autres pièces du dossier. 
  
Vu le code de justice administrative.  
 
 
La présidente du tribunal a désigné Mme L’Hermine, première conseillère, en application de l’article R. 222-1 du code de justice administrative, pour statuer selon la procédure prévue par cet article.  
 
 
 
 
 
 
 
Considérant ce qui suit :  
  
Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les magistrats ayant une ancienneté minimale de deux ans ou ayant atteint au moins le grade de premier conseiller désignés à cet effet par le président de leur juridiction peuvent, par ordonnance : / 1 Donner acte des désistements (…) ».  
  
Par un mémoire enregistré le 3 juillet 2025, Mme A... épouse B... déclare se désister purement et simplement de sa requête. Ce désistement d’instance est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. 
 
   
O R D O N N E : 
  
  
Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de Mme B....  
  
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme C... B... et à la commune d’Ormoy. 
 
 
Fait à Versailles, le 28 octobre 2025. 
  
  
La magistrate désignée, 
 
 signé 
  
M. L’Hermine 
  
 
La République mande et ordonne à la préfète de l'Essonne, en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance.