TA45 · Tribunal Administratif d'Orléans — 16 avril 2026

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête, enregistrée le 27 décembre 2025, l’association Handi’cap sur ma ville, demande au tribunal :  
 
1°) d’annuler l’arrêté du 3 novembre 2025 par lequel le maire de Nogent-le-Rotrou a accordé un permis de construire à la société d’aménagement et d’équipement du département d’Eure-et-Loir (SAEDEL) pour la restructuration d’un ancien bâtiment commercial et tertiaire en hôtel de 58 chambres avec 23 places de stationnement sur un terrain situé 36 place du général de Saint Pol à Nogent-le-Rotrou (Eure-et-Loir) ; 
 
2°) de mettre à la charge de la SAEDEL une somme de 1 500 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 
 Par un mémoire, enregistré le 11 avril 2026, l’association Handi’cap sur ma ville déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 
 
Vu les autres pièces du dossier. 
 
Vu le code de justice administrative. 
 
Considérant ce qui suit : 
 
Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (…) et les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 1 donner acte des désistements ; (…) / 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger de questions autres que la condamnation prévue à l’article L. 761-1 ou la charge des dépens (…) ». 
 
Par un mémoire, enregistré le 11 avril 2026, l’association Handi’cap sur ma ville a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. 
 
 
 
O R D O N N E : 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de l’association Handi’cap sur ma ville. 
 
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à l’association Handi’cap sur ma ville. 
 
 
Fait à Orléans, le 16 avril 2026. 
 
 
 
Le président de la 2ème chambre, 
 
 
 
 
Denis LACASSAGNE 
 
La République mande et ordonne au préfet d’Eure-et-Loir en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.