TA31 · Tribunal Administratif de Toulouse — 7 janvier 2026

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête, enregistrée le 1er octobre 2025, Mme C... B..., représentée par Me Ribaute, demande au tribunal : 
 
1°) d’annuler l’arrêté du 28 avril 2025 par lequel le maire de la commune de Toulouse a délivré un permis de construire à la société à responsabilité limitée (SARL) Le Théâtre en vue de la transformation d’un hôtel en auberge de jeunesse, sur un terrain situé 6 rue Labeda, ainsi que la décision rejetant son recours gracieux dirigé contre cet arrêté ; 
 
2°) de mettre à la charge de la commune de Toulouse et de ladite société une somme de 2 500 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.  
 
Par acte, enregistré le 6 novembre 2025, Mme B... déclare se désister de l’action qu’elle avait introduite. 
 
 
Vu les autres pièces du dossier. 
 
Vu le code de justice administrative. 
 
 
Considérant ce qui suit : 
 
1. Aux termes des dispositions de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « (...) les présidents de formation de jugement des tribunaux (...) peuvent, par ordonnance : / 1( Donner acte des désistements (…) ». 
 
2. Par acte, enregistré le 6 novembre 2025, Mme B... déclare se désister de l’action qu’elle avait introduite. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 
 
 
O R D O N N E : 
 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement d’action de Mme B.... 
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme C... B.... 
 
Copie pour information en sera adressée à la commune de Toulouse et à la société à responsabilité limitée Le Théâtre. 
 
 
Fait à Toulouse, le 7 janvier 2026. 
 
 
La présidente de la 6ème chambre, 
 
 
 
 
 
M. A... D... 
 
 
La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Garonne en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision. 
 
Pour expédition conforme : 
La greffière en chef,