TA31 · Tribunal Administratif de Toulouse — 23 octobre 2025

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête enregistrée le 1er octobre 2025, Mme A... B..., représenté par Me Cassel, demande au tribunal : 
 
1°) d’annuler la décision du Centre hospitalier « Michel Mazéas » de Douarnenez du 14 août 2025 en tant qu’elle limite l’indemnisation des congés annuels non pris à une somme de 2.503,11 €, à la suite de sa demande du 21 mai 2025 ; 
 
2°) d’enjoindre au centre hospitalier « Michel Mazéas » de Douarnenez en application des articles L. 911-1 et suivants du code de justice administrative, de procéder à l’indemnisation des jours de congés annuels non pris depuis son accident de service du 14 avril 2022, avec intérêts de droit à compter du dépôt de la requête préalable ; 
 
3°) de condamner l’Etat à lui verser la somme de 3 000 euros sur le fondement des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 
Par un acte enregistré le 2 octobre 2025, Mme A... B... déclare se désister purement et simplement de sa requête.  
 
Vu les autres pièces du dossier ;  
 
Vu le code de justice administrative ; 
 
 
Considérant ce qui suit : 
 
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « (...) les présidents de formation de jugement des tribunaux (...) peuvent, par ordonnance : 1( Donner acte des désistements (…)»  
2. Par un acte enregistré le 2 octobre 2025, Mme A... B... a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 
 
 
 
 
ORDONNE : 
 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme A... B.... 
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A... B.... 
 
 
 
Fait à Toulouse, le 23 octobre 2025. 
 
 
 
               La présidente de la 2ème chambre, 
 
     
 
 
 
              Cécile VISEUR-FERRÉ 
La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé, des solidarités, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision. 
 
Pour expédition conforme, 
                                                                                                              Pour la greffière en chef, 
 
 
                                                           La greffière