TA34 · Tribunal Administratif de Montpellier — 1 décembre 2025

Vu la procédure suivante : 
  
Par une requête, enregistrée le 29 septembre 2025, le centre hospitalier du bassin de Thau demande au tribunal de condamner la caisse primaire d’assurance maladie du Bas Rhin à lui verser la somme de 340 euros. 
 
Par un acte, enregistré le 21 novembre 2025, le centre hospitalier du bassin de Thau déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 
 
Vu les autres pièces du dossier.  
  
Vu le code de justice administrative.  
  
 
 
Considérant ce qui suit : 
  
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : 1 Donner acte des désistements. (…) ».  
  
2. Le désistement susvisé du requérant est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. 
 
  
  
 
 
 
 
 
 
 
ORDONNE : 
  
  
  
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête du centre hospitalier du bassin de Thau. 
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au centre hospitalier du bassin de Thau. 
  
 
Fait à Montpellier le 1er décembre 2025. 
  
  
Le président, 
  
  
  
JP. Gayrard 
   
La République mande et ordonne au ministre chargé de la santé en ce qui le concerne où à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente ordonnance. 
  
Pour expédition conforme, 
Montpellier, le 1er décembre 2025.  
La greffière, 
 
 
 
P. Albaret