TA35Tribunal Administratif de RennesRadiation
TA35 · Tribunal Administratif de Rennes — 22 janvier 2026
- ECLI
- ORTA_2507071_20260122
- Date
- 22 janvier 2026
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulRésumé structuré
version préliminaireFaits
Non déterminable à partir du texte fourni.
Procédure
Non déterminable à partir du texte fourni.
Question juridique
Non déterminable à partir du texte fourni.
Solution
source officielleRadiation du registre
Résumé généré automatiquement — à vérifier avec la décision originale.
Analyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Texte intégral
Vu la procédure suivante : Des productions présentées par M. B... A... ont été enregistrés le 22 octobre 2025 sous le n° 2507071. Vu le code de justice administrative. Les documents enregistrés sous le n° 2507071 constituent en réalité le recours administratif préalable obligatoire adressé au président du conseil départemental du Finistère pour contester la décision du 9 octobre 2025 rejetant la demande de M. A... tendant à se voir attribuer une carte mobilité inclusion portant la mention « stationnement ». Par suite, cette requête doit être rayée du registre du greffe du tribunal. ORDONNE : Article 1er : La requête enregistrée sous le n° 2507071 est rayée du registre du greffe du tribunal. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B... A.... Fait à Rennes, le 22 janvier 2026. La magistrate désignée, Signé F. Plumerault
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Chronologie de l'affaire
Décisions liées par citation directe, ordonnées par instance (tribunal → cour d'appel → cassation) puis par date. Ceci reflète les citations extraites des textes, pas une garantie qu'il s'agit strictement de la même affaire.
TA3522 janvier 2026CETTE DÉCISION
ORTA_2507071_20260122
TA0630 avril 2026
ORTA_2507071_20260430Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- TA35
- Chambre
- Tribunal Administratif de Rennes
- Dispositif
- Radiation
- Date
- 22 janvier 2026
Référence
ORTA_2507071_20260122
Données disponibles
- Texte intégral