TA59 · Tribunal Administratif de Lille — 29 avril 2026

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête, enregistrée le 21 juillet 2025, M. A... B... demande au tribunal d’annuler la décision du 5 mai 2025 par laquelle le directeur du Nord de France Travail a maintenu à son encontre la décision du 18 avril 2025 prononçant à son encontre la radiation de la liste des demandeurs d’emploi ainsi que la suppression de ses allocations pour une durée d’un mois à compter du 18 avril 2025. 
 
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 octobre 2025, France Travail des Hauts-de-France conclut au non-lieu à statuer dès lors que la décision a été annulée et que M. B... a été réinscrit sur la liste des demandeurs d’emploi le 18 avril 2025 et que ses allocations lui ont été versées au titre de la régularisation. 
 
Par un mémoire, enregistré le 1er novembre 2025, M. B... déclare être satisfait de la réponse de France Travail. 
 
Vu les autres pièces du dossier. 
 
Vu le code de justice administrative. 
 
Considérant ce qui suit : 
 
Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents (…) de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; / (…) ».  
 
Par un mémoire, enregistré le 1er novembre 2025, M. B... a déclaré être satisfait de la réponse apportée par France Travail dans son mémoire en défense. Il doit être considéré comme s’étant désisté purement et simplement de sa requête. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. 
 
 
O R D O N N E : 
 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B.... 
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A... B... et à la direction régionale de France Travail des Hauts-de-France. 
 
Fait à Lille, le 29 avril 2026. 
 
 
 
 
Le président, 
 
 
 
signé 
 
 
O. Cotte 
  
 
La République mande et ordonne au ministre du travail et des solidarités en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente ordonnance. 
 
 
Pour expédition conforme, 
 La greffière,