TA33Tribunal Administratif de BordeauxRadiation
TA33 · Tribunal Administratif de Bordeaux — 18 décembre 2025
- ECLI
- ORTA_2507099_20251218
- Date
- 18 décembre 2025
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulRésumé structuré
version préliminaireFaits
Non déterminable à partir du texte fourni.
Procédure
Non déterminable à partir du texte fourni.
Question juridique
Non déterminable à partir du texte fourni.
Solution
source officielleRadiation du registre
Résumé généré automatiquement — à vérifier avec la décision originale.
Analyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 octobre 2025, la société G-Communication, représentée par Me Penisson demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 16 septembre 2025 par laquelle le directeur du laboratoire d’astrophysique de Bordeaux - CNRS a rejeté implicitement sa demande indemnitaire ; 2°) de condamner le laboratoire d’astrophysique de Bordeaux – CNRS à lui verser une indemnité de 37 793 euros en réparation des préjudices subis ; 3°) de condamner le laboratoire d’astrophysique de Bordeaux – CNRS à lui verser la somme de 5 000 euros sur le fondement de l’article L. 761-1 du Code de justice administrative. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. La requête de la société G-Communication, déposée sur la plateforme Télérecours, enregistrée le 15 octobre 2025 sous le n°2507099, constitue un doublon de la requête enregistrée le même jour sous le n°2507109. 2. Par conséquent, il y a lieu de procéder à la radiation du registre de la requête n°2507099. O R D O N N E Article 1er : La requête n°2507099 est radiée du registre du tribunal administratif de Bordeaux. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société G-Communication. Fait à Bordeaux, le 18 décembre 2025. Le président du tribunal, G. CORNEVAUX
Avocats intervenants
Réseau de citations
Citent cette décision (0)Citées par cette décision (1)
Citations
Cite (1)
Chronologie de l'affaire
Décisions liées par citation directe, ordonnées par instance (tribunal → cour d'appel → cassation) puis par date. Ceci reflète les citations extraites des textes, pas une garantie qu'il s'agit strictement de la même affaire.
TA3318 décembre 2025CETTE DÉCISION
ORTA_2507099_20251218
TA9524 mars 2026
ORTA_2507109_20260324TA9315 avril 2026
DTA_2507099_20260415Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- TA33
- Chambre
- Tribunal Administratif de Bordeaux
- Dispositif
- Radiation
- Date
- 18 décembre 2025
Référence
ORTA_2507099_20251218
Données disponibles
- Texte intégral