TA31 · Tribunal Administratif de Toulouse — 19 décembre 2025

Vu la procédure suivante : 
 
 
Par une requête, enregistrée le 7 octobre 2025, M. B... A..., représenté par Me Josseaume, demande au tribunal d’annuler l’arrêté n° 811 du 26 septembre 2025 par lequel le préfet du Tarn a prononcé la suspension de son permis de conduire pour une durée de huit mois à la suite de l’infraction commise le même jour.  
 
Il soutient que :  
- la décision est entachée d’un défaut de compétence de son auteur ;  
- elle est entachée d’un défaut de motivation ;  
- elle est entachée d’une erreur manifeste d’appréciation ;  
- le principe d’égalité a été méconnu ;  
- elle est entachée d’un vice de procédure tiré de l’absence de contre-expertise et de procédure contradictoire ;  
- elle méconnaît les dispositions de l’article L. 224-2 du code de la route ;  
- elle méconnaît les dispositions de l’article R. 221-3 du code de la route ;  
- les décisions dont s’agit ne lui ont jamais été notifiées. 
 
La procédure a été communiquée au préfet du Tarn, qui n’a pas produit en la présente instance. 
 
Par un mémoire, enregistré le 13 novembre 2025, M. A... a informé le tribunal qu’il se désistait de sa requête. 
 
Vu les autres pièces du dossier. 
 
Vu le code de justice administrative. 
 
 
 
 
 
Considérant ce qui suit : 
 
 
1. En application de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (...) peuvent, par ordonnance : 1( Donner acte des désistements (…) ».  
 
2. Par un mémoire, enregistré le 13 novembre 2025, M. A... a informé le tribunal qu’il se désistait de sa requête. Le désistement de M. A... est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. 
 
ORDONNE : 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A.... 
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B... A... et au préfet du Tarn. 
 
Copie en sera adressée au ministre de l’intérieur.  
 
Fait à Toulouse, le 19 décembre 2025.  
 
 
La présidente, 
 
 
 
 
 
Fabienne Billet-Ydier 
 
 
La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente ordonnance. 
 
 
Pour expédition conforme : 
La greffière en chef,  
et par  délégation, la greffière