TA67 · Tribunal Administratif de Strasbourg — 6 mars 2026

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête enregistrée le 26 août 2025, le groupement d’intérêt économique (GIE) GENIUS, représenté par Me Wagner, demande au tribunal : 
 
de prononcer la décharge de la taxe sur la valeur ajoutée à laquelle il a été assujetti au titre de la période du 30 juin 2023 au 31 juillet 2024 pour les prestations rendues au profit de l’association JMW pour un montant de 66 917 euros ;  
 
de condamner l’État au versement des intérêts moratoires sur la somme à restituer ; 
 
de mettre à la charge de l’État la somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 
Par un mémoire, enregistré le 26 novembre 2025, le GIE GENIUS déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 
Un mémoire en défense pour le directeur régional des finances publiques du Grand Est et du département du Bas-Rhin a été enregistré le 1er décembre 2025 et n’a pas été communiqué. 
 
 
Vu les autres pièces du dossier.  
 
Vu le code de justice administrative. 
 
 
Considérant ce qui suit : 
 
Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif et de cour administrative d’appel, les premiers vice-présidents des tribunaux et des cours, le vice-président du tribunal administratif de Paris, les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours et les magistrats ayant une ancienneté minimale de deux ans ou ayant atteint au moins le grade de premier conseiller désignés à cet effet par le président de leur juridiction peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements(…) ». 
 
Le désistement du GIE GENIUS est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. 
 
 
O R D O N N E  
 
 
Il est donné acte du désistement de la requête du groupement d’intérêt économique GENIUS. 
 
La présente ordonnance sera notifiée au groupement d’intérêt économique GENIUS et au directeur régional des finances publiques du Grand Est et du département du Bas-Rhin. 
 
 
Fait à Strasbourg, le 6 mars 2026. 
 
 
Le président de la 3ème chambre,  
  
  
  
  
J-B. Sibileau 
  
  
  
La République mande et ordonne au ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision. 
 
 
Pour expédition conforme, 
Le greffier,