Extraits et sommaire officiel
Solution
sommaire officielRadiation du registre
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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Mme A B C a présenté, au moyen de l'application informatique télérecours-citoyens, une requête enregistrée le 31 mai 2025 sous le n° 2507150. Vu les autres pièces du dossier. Vu la requête, enregistrée le 27 mai 2025 au greffe du tribunal sous le n° 2506698, présentée par Mme B C et ayant le même objet. Considérant ce qui suit : Les documents enregistrés le 31 mai 2025 sous le n° 2507150 constituent en réalité la production d'un mémoire présenté par Mme B C, afin de compléter sa requête enregistrée le 27 mai 2025 sous le n° 2506698. Les documents produits le 31 mai 2025 ont été versés dans le dossier n° 2506698, dans lequel l'instruction se poursuit. En conséquence, il y a lieu de procéder à la radiation du dossier n° 2507150 du registre du greffe du tribunal administratif de Lyon. O R D O N N E : Article 1er : Le dossier enregistré sous le n° 2507150 est rayé du registre du greffe du tribunal administratif de Lyon. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B C et à la préfète du Rhône. Fait à Lyon, le 18 juin 2025. La présidente de chambre, A.S Bour La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. Pour expédition conforme, Un greffier,
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Chronologie de l'affaire
Décisions liées par citation directe, ordonnées par instance (tribunal → cour d'appel → cassation) puis par date. Ceci reflète les citations extraites des textes, pas une garantie qu'il s'agit strictement de la même affaire.
- TA6918 juin 2025Cette décision
ORTA_2507150_20250618
- TA3330 octobre 2025DTA_2507150_20251030
- TA1323 janvier 2026ORTA_2506698_20260123
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