TA69Tribunal Administratif de LyonRadiation
TA69 · Tribunal Administratif de Lyon — 18 juin 2025
- ECLI
- ORTA_2507150_20250618
- Date
- 18 juin 2025
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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Mme A B C a présenté, au moyen de l'application informatique télérecours-citoyens, une requête enregistrée le 31 mai 2025 sous le n° 2507150. Vu les autres pièces du dossier. Vu la requête, enregistrée le 27 mai 2025 au greffe du tribunal sous le n° 2506698, présentée par Mme B C et ayant le même objet. Considérant ce qui suit : Les documents enregistrés le 31 mai 2025 sous le n° 2507150 constituent en réalité la production d'un mémoire présenté par Mme B C, afin de compléter sa requête enregistrée le 27 mai 2025 sous le n° 2506698. Les documents produits le 31 mai 2025 ont été versés dans le dossier n° 2506698, dans lequel l'instruction se poursuit. En conséquence, il y a lieu de procéder à la radiation du dossier n° 2507150 du registre du greffe du tribunal administratif de Lyon. O R D O N N E : Article 1er : Le dossier enregistré sous le n° 2507150 est rayé du registre du greffe du tribunal administratif de Lyon. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B C et à la préfète du Rhône. Fait à Lyon, le 18 juin 2025. La présidente de chambre, A.S Bour La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. Pour expédition conforme, Un greffier,
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Chronologie de l'affaire
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TA6918 juin 2025CETTE DÉCISION
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Synthèse
- Juridiction
- TA69
- Chambre
- Tribunal Administratif de Lyon
- Dispositif
- Radiation
- Date
- 18 juin 2025
Référence
ORTA_2507150_20250618
Données disponibles
- Texte intégral