TA38 · Tribunal Administratif de Grenoble — 3 septembre 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 9 juillet 2025, M. A B, représenté par Me Huard, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler la décision par laquelle la préfète de l'Isère a rejeté implicitement sa demande de regroupement familial au profit de son épouse ; 
 2°) d'enjoindre à la préfète de l'Isère d'accorder le regroupement familial au profit de son épouse ou, à défaut, de réexaminer sa situation dans un délai de quinze jours, sous astreinte de 50 euros par jour de retard ; 
 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 800 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un acte enregistré le 16 juillet 2025, M. B informe le tribunal qu'il se désiste de sa requête, excepté ses conclusions présentées au titre des frais d'instance. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; / () / 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger de questions autres que la condamnation prévue à l'article L. 761-1 ou la charge des dépens () ". 
 2. Par un acte enregistré le 16 juillet 2025, M. B a informé le tribunal qu'il se désistait des conclusions aux fins d'annulation et d'injonction. Ce désistement est pur et simple. Rien ne fait obstacle à ce qu'il en soit donné acte. 
 3. Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat une somme en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.  
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. B de ses conclusions aux fins d'annulation et d'injonction. 
 Article 2 : Le surplus des conclusions de la requête est rejeté. 
   
 Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et à la préfète de l'Isère. 
 Fait à Grenoble, le 3 septembre 2025. 
 Le président, 
 V. L'HÔTE 
 La République mande et ordonne à la préfète de l'Isère en ce qui la concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.