TA38 · Tribunal Administratif de Grenoble — 13 novembre 2025

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête, enregistrée le 9 juillet 2025, Mme B... épouse A..., demande au Tribunal d’annuler l'arrêté municipal du 2 juin 2025 par lequel le maire de la commune de Aoustc-sur-Sye a retiré son arrêté en date du 19 mai 2025 portant reconnaissance d’imputabilité au service d'un accident et de placement en CITIS à compter du 14 mai 2025 et l’a placée à compter du 14 mai 2025 en congé de maladie ordinaire, dans l'attente de l'instruction de sa demande de reconnaissance d’imputabilité d'accident. 
 
 
Par un mémoire complémentaire enregistré le 8 août 2025, Mme B... épouse A... déclare se désister de l’instance. 
 
Vu les autres pièces du dossier. 
 
Vu le code de justice administrative. 
 
Considérant ce qui suit : 
 
1.  
Aux termes de l'article R.222-1 du code de justice administrative : « (…)  les présidents de formation de jugement des tribunaux (...) peuvent, par ordonnance : 1 Donner acte des désistements  (…) 5 Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger de questions autres que la condamnation prévue à l’article L. 761-1 ou la charge des dépens (... ) ». 
 
2.   Mme B... épouse A... déclare se désister de l’instance. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 
 
 
 
 
 
ORDONNE : 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de Mme B... épouse A.... 
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B... épouse A... et à la commune d'Aouste sur Sye. 
 
Fait à Grenoble, le 13 novembre 2025. 
 
Le président de la 6ème chambre, 
 
 
 
C. Vial Pailler 
 
 
La République mande et ordonne à la préfète de la Drôme en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.