TA69 · Tribunal Administratif de Lyon — 2 décembre 2025

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête enregistrée le 11 juin 2025, Mme C... B... demande au tribunal : 
 
1°) d’annuler la décision du 15 avril 2025 par laquelle le président du conseil départemental de l’Ardèche a confirmé la décision du 24 mars 2025 de la caisse d’allocations familiales de l’Ardèche lui notifiant un indu de revenu de solidarité active d’un montant de 825,27 euros ;  
 
2°) d’ordonner le remboursement des sommes déjà recouvrées au titre de cet indu ;  
 
3°) de condamner la caisse d’allocations familiales de l’Ardèche à lui verser une indemnité de 500 euros.  
 
Par un mémoire enregistré le 25 novembre 2025, Mme B... a déclaré se désister de sa requête.  
 
La présidente du tribunal a désigné Mme Fullana Thevenet, première conseillère, pour statuer par ordonnance au titre de l’article R. 222-1 du code de justice administrative, sur les litiges relatifs aux prestations, allocations ou droits attribués au titre de l'aide ou de l'action sociale, du logement ou en faveur des travailleurs privés d’emploi, mentionnés à l’article R. 772-5 du même code.   
 
Vu les autres pièces du dossier. 
 
Vu le code de justice administrative.  
 
Considérant ce qui suit : 
 
Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les magistrats ayant une ancienneté minimale de deux ans ou ayant atteint au moins le grade de premier conseiller désignés à cet effet par le président de leur juridiction peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ;(…) ».   
 
Le désistement de Mme B... est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.  
 
 
O R D O N N E : 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme B....  
 
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme C... B..., au département de l’Ardèche et à la caisse d’allocations familiales de l’Ardèche.  
 
 
 
Fait à Lyon, le 2 décembre 2025.  
 
 
La magistrate désignée, 
 
 
 
 
 
M. Fullana Thevenet 
 
 
 
La République mande et ordonne à la préfète de l’Ardèche en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 
 
 
Pour expédition, 
Un greffier,