TA13 · Tribunal Administratif de Marseille — 6 février 2026

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête enregistrée le 9 juin 2025, M. B... A... C..., représenté par Me Zerrouki, demande au tribunal : 
 
1°) d’annuler l’arrêté du 9 mai 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a fait obligation de quitter le territoire sans délai, a fixé le pays de destination et lui a prononcé une interdiction de retour sur le territoire pour une durée d’un an ;  
 
2°) d’enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de réexaminer sa situation et, dans l’attente, de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour, dans un délai de deux mois à compter de la notification du jugement à intervenir ; 
 
3°) de mettre à la charge de l’Etat une somme de 1 500 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 
Par un acte, enregistré le 5 février 2026, M. A... C... déclare se désister de sa requête. 
 
Vu les autres pièces du dossier. 
 
Vu le code de justice administrative. 
 
 
Considérant ce qui suit :  
 
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 1 donner acte des désistements ; (...) » ; 
 
2. Le désistement de M. A... C... est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 
 
 
 
O R D O N N E : 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de M. B... A... C.... 
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la M. B... A... C... et au préfet des Bouches-du-Rhône.  
 
Fait à Marseille, le 6 février 2026. 
 
 
Le président, 
 
signé 
 
F. SALVAGE 
 
 
La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l’exécution de la présente décision. 
Pour expédition conforme, 
Pour la greffière en chef, 
La greffière.