TA35Tribunal Administratif de RennesDésistementCitée 2×
TA35 · Tribunal Administratif de Rennes — 17 mars 2026
- ECLI
- ORTA_2507221_20260317
- Date
- 17 mars 2026
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulRésumé structuré
version préliminaireFaits
Non déterminable à partir du texte fourni.
Procédure
Non déterminable à partir du texte fourni.
Question juridique
Non déterminable à partir du texte fourni.
Solution
source officielleDésistement
Résumé généré automatiquement — à vérifier avec la décision originale.
Analyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 octobre 2025, M. A... B... demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 17 octobre 2025 par lequel la maire de la commune de Rennes s’est opposée à la déclaration préalable qu’il a déposée le 25 septembre 2025 pour le remplacement de deux fenêtres d’un immeuble situé 4, rue A... Bert. Par un mémoire, enregistré le 11 février 2026, le préfet de la région Bretagne doit être regardé comme concluant au rejet de la requête. Par un mémoire, enregistré le 5 mars 2026, M. B... déclare se désister de son action. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M. Desbourdes, premier conseiller, pour statuer par ordonnance sur le fondement des dispositions des 1° à 5° de l’article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les magistrats ayant une ancienneté minimale de deux ans ou ayant atteint au moins le grade de premier conseiller désignés à cet effet par le président de leur juridiction peuvent, par ordonnance : / 1( Donner acte des désistements ; (…) ». Par un mémoire, enregistré le 5 mars 2026, M. B... a déclaré se désister de son action. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte à M. B... du désistement de son action. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A... B..., à la commune de Rennes et à la ministre de la culture. Copie en sera transmise au préfet de la région Bretagne. Fait à Rennes, le 17 mars 2026. Le magistrat désigné, signé W. Desbourdes La République mande et ordonne au préfet d’Ille-et-Vilaine et à la ministre de la culture en ce qui les concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
Réseau de citations
Citent cette décision (2)Citées par cette décision (0)
Citations
2 décisions citent cet arrêtScanner →Citée par (2)
Chronologie de l'affaire
Décisions liées par citation directe, ordonnées par instance (tribunal → cour d'appel → cassation) puis par date. Ceci reflète les citations extraites des textes, pas une garantie qu'il s'agit strictement de la même affaire.
TA771 septembre 2025
ORTA_2512287_20250901TA7715 octobre 2025
DTA_2512673_20251015TA3818 novembre 2025
DTA_2507221_20251118TA3517 mars 2026CETTE DÉCISION
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- TA35
- Chambre
- Tribunal Administratif de Rennes
- Dispositif
- Désistement
- Date
- 17 mars 2026
- Citations reçues
- 2 décision(s)
Référence
ORTA_2507221_20260317