TA35 · Tribunal Administratif de Rennes — 17 mars 2026

Vu la procédure suivante :

Par une requête, enregistrée le 28 octobre 2025, M. A... B... demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 17 octobre 2025 par lequel la maire de la commune de Rennes s’est opposée à la déclaration préalable qu’il a déposée le 25 septembre 2025 pour le remplacement de deux fenêtres d’un immeuble situé 4, rue A... Bert.

Par un mémoire, enregistré le 11 février 2026, le préfet de la région Bretagne doit être regardé comme concluant au rejet de la requête.

Par un mémoire, enregistré le 5 mars 2026, M. B... déclare se désister de son action.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu le code de justice administrative.

Le président du tribunal a désigné M. Desbourdes, premier conseiller, pour statuer par ordonnance sur le fondement des dispositions des 1° à 5° de l’article R. 222-1 du code de justice administrative.

Considérant ce qui suit :

Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les magistrats ayant une ancienneté minimale de deux ans ou ayant atteint au moins le grade de premier conseiller désignés à cet effet par le président de leur juridiction peuvent, par ordonnance : / 1( Donner acte des désistements ; (…) ».

Par un mémoire, enregistré le 5 mars 2026, M. B... a déclaré se désister de son action. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.

ORDONNE :

Article 1er : Il est donné acte à M. B... du désistement de son action.

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A... B..., à la commune de Rennes et à la ministre de la culture.

Copie en sera transmise au préfet de la région Bretagne.

Fait à Rennes, le 17 mars 2026.

Le magistrat désigné,

signé

W. Desbourdes

La République mande et ordonne au préfet d’Ille-et-Vilaine et à la ministre de la culture en ce qui les concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.