TA95 · Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise — 21 août 2025

Vu la procédure suivante :  
 Par une requête, enregistrée le 28 avril 2025, M. B A, représenté par Me Benachour Chevalier, demande au tribunal :  
 1°) d'annuler l'arrêté du 24 mars 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un certificat de résidence et a pris à son encontre une décision portant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, assortie d'une décision fixant le pays de destination ;  
 2°) d'enjoindre au préfet territorialement compétent de réexaminer sa situation dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard et de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour ;  
 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article L.761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire enregistré le 28 avril 2025, M. A déclare se désister de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. L'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les premiers vice-présidents des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements () ". 
 2. Le désistement de M. A est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. A. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A. 
 Fait à Cergy, le 21 août 2025. 
 La première vice-présidente, 
 Signé 
 C. Grenier 
 La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.