TA69Tribunal Administratif de LyonDésistement
TA69 · Tribunal Administratif de Lyon — 13 août 2025
- ECLI
- ORTA_2507249_20250813
- Date
- 13 août 2025
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par sa requête, enregistrée le 4 juin 2025, M. A B doit être regardé comme demandant au tribunal :
1°) d'annuler l'arrêté du 3 juin 2025 par lequel le maire de Lyon a fait opposition à la déclaration préalable qu'il a déposée en vue de l'installation d'une pompe à chaleur ;
2°) d'enjoindre au maire de Lyon de ne pas faire opposition à cette déclaration.
Par un acte, enregistré le 11 août 2025 et non communiqué, M. B déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; / () ".
2. Le désistement de M. B est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
ORDONNE :
Article 1er : Il est donné acte à M. B du désistement de sa requête.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B à la commune de Lyon.
Fait à Lyon le 13 août 2025.
Le président de la 2ème chambre,
Jean-Pascal Chenevey
La République mande et ordonne à la préfète du Rhône, en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
Pour expédition,
Un greffier,Citations
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Synthèse
- Juridiction
- TA69
- Chambre
- Tribunal Administratif de Lyon
- Dispositif
- Désistement
- Date
- 13 août 2025
Référence
ORTA_2507249_20250813
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel