TA34 · Tribunal Administratif de Montpellier — 27 novembre 2025

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête, enregistrée le 1er octobre 2025, Mme A... B... demande au tribunal d’annuler l’arrêté n° DP 034 114 25 00106 en date du 15 septembre 2025 par lequel le maire de la commune de Gignac s’est opposé à sa déclaration préalable en vue de la création d’un accès avec portail sur un terrain sis 10 avenue du Maréchal Foch.  
 
Par un mémoire en désistement, enregistré le 31 octobre 2025, Mme B... déclare se désister purement et simplement de son instance.  
 
Par un mémoire, enregistré le 17 novembre 2025, la commune de Gignac, représentée par Me Pilone, accepte le désistement de la requérante et demande à ne pas mettre à la charge de Mme B... de frais en application des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.  
 
 
Vu les autres pièces du dossier.  
 
Vu le code de justice administrative. 
 
 
Considérant ce qui suit : 
 
Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (…) et les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 1 donner acte des désistements ; (…) ». 
 
Par un mémoire en désistement, enregistré le 31 octobre 2025, Mme B... déclare se désister de l’instance. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. 
 
 
 
O R D O N N E : 
  
  
Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de la requête de Mme B.... 
  
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A... B... et à la commune de Gignac.  
 
Fait à Montpellier, le 27 novembre 2025. 
 
 
La présidente de la 1ère Chambre, 
  
 
 
F. Corneloup 
 
La République mande et ordonne au préfet de l’Hérault en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision. 
 
Pour expédition conforme, 
Montpellier le 27 novembre 2025 
La greffière, 
 
 
 
M. C...