TA59Tribunal Administratif de LilleDésistement
TA59 · Tribunal Administratif de Lille — 24 octobre 2025
- ECLI
- ORTA_2507265_20251024
- Date
- 24 octobre 2025
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 juillet 2025, M. B... A..., représenté par Me Raphaël Ettedgui Aboab, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 2 juillet 2025 par laquelle le président de l’université de Lille a refusé son inscription en deuxième année de Licence Droit – en enseignement à distance ; 2°) d’enjoindre à l’université de Lille de l’inscrire en 2ème année de Licence Droit dans le cadre de l’enseignement à distance dans un délai de cinq jours à compter de la notification du jugement à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard ou, à défaut, de procéder au réexamen de sa demande, dans les mêmes conditions de délai et d’astreinte ; 3°) de mettre à la charge de l’université de Lille la somme de 2 500 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un mémoire, enregistré le 9 septembre 2025, M. A... déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (…) et les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements (...) ». Par un mémoire enregistré le 9 septembre 2025, M. A... déclare se désister purement et simplement de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A.... Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B... A... et à l’université de Lille. Fait à Lille, le 24 octobre 2025. La présidente de la 8ème chambre, Signé S. Stefanczyk La République mande et ordonne à la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l’exécution de la présente ordonnance. Pour expédition conforme, La greffière,
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- TA59
- Chambre
- Tribunal Administratif de Lille
- Dispositif
- Désistement
- Date
- 24 octobre 2025
Référence
ORTA_2507265_20251024
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel