TA06 · Tribunal Administratif de Nice — 6 février 2026

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête enregistrée le 8 décembre 2025, Mme A... B... demande au tribunal de bien vouloir l’informer sur l’état d’avancement de sa demande de renouvellement de titre de séjour déposée auprès de la préfecture des Alpes-Maritimes ou sur tout document complémentaire éventuellement manquant. 
 
Vu les autres pièces du dossier. 
 
Vu le code de justice administrative. 
 
Considérant ce qui suit : 
 
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (...) peuvent, par ordonnance : (…) 4º Rejeter les requêtes manifestement irrecevables, lorsque la juridiction n’est pas tenue d’inviter leur auteur à les régulariser ou qu’elles n'ont pas été régularisées à l'expiration du délai imparti par une demande en ce sens (…) ». 
 
2. Mme B... demande au tribunal de bien vouloir l’informer sur l’état d’avancement de sa demande de renouvellement de titre de séjour déposée auprès de la préfecture des Alpes-Maritimes ou sur tout document complémentaire éventuellement manquant. Il n’appartient pas à la juridiction administrative de délivrer de telles informations à la demande des usagers. Ainsi, la requête est manifestement irrecevable et ne peut qu’être rejetée en application du 4° de l’article R. 222-1 du code de justice administrative. 
 
 
 
 
 
 
 
ORDONNE : 
 
 
 
Article 1er : La requête de Mme B... est rejetée. 
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A... B.... 
 
Fait le 6 février 2026, 
 
 
Le président de la 5ème chambre, 
 
 
signé 
 
P. d’IZARN de VILLEFORT 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 
Pour expédition conforme, 
Pour le greffier en chef, 
Ou par délégation, la greffière,