TA06 · Tribunal Administratif de Nice — 26 mars 2026

Vu la procédure suivante :

Par un jugement n° 2501654 du 24 juillet 2025, le tribunal administratif de Nice a prononcé une astreinte à l’encontre du préfet des Alpes-Maritimes s’il ne justifie pas avoir, dans un délai de 21 jours suivant la notification du jugement, exécuté les jugements n° 2304320 et n°s 2304321-2402126 du 15 octobre 2024, jusqu’à la date de cette exécution et fixé le taux de cette astreinte à 100 euros par jour à compter de l’expiration dudit délai.

Par une requête enregistrée le 9 décembre 2025, M. B... A..., représenté par Me Traversini, demande au tribunal :

1°) de liquider l’astreinte provisoire prononcée par le jugement du 24 juillet 2025 ;

2°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 1 000 euros à verser à son avocate sur le fondement de l’article L.761-1 du code de justice administrative et de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Par un mémoire, enregistré le 3 mars 2026, M. A... déclare se désister purement et simplement de la requête.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu :
- la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ;
- le code de justice administrative.

Considérant ce qui suit :

1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (...) peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; (…) ».

2. Le désistement de M. A... est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.

ORDONNE :

Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A....

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B... A... et au préfet des Alpes-Maritimes.

Fait le 26 mars 2026,

Le président de la 5ème chambre,

signé

P. d’IZARN de VILLEFORT

La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.

Pour expédition conforme,
Pour le greffier en chef,
Ou par délégation, la greffière,