TA67 · Tribunal Administratif de Strasbourg — 15 septembre 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête et un mémoire, enregistrés les 2 et 12 septembre 2025, M. A C B présente au tribunal des " attentes et doléances " relatives à une ou plusieurs procédures pénales et civiles, en cours ou à initier, devant l'autorité judiciaire. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de () formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : () 2° Rejeter les requêtes ne relevant manifestement pas de la compétence de la juridiction administrative ; () ".  
 2. Pour autant que permettent de le comprendre les écritures de M. B, ses " attentes et doléances " se rapportent à une ou plusieurs procédures pénales et civiles, en cours ou à initier, devant l'autorité judiciaire. A l'évidence, il n'appartient pas à la juridiction administrative de s'immiscer dans ces procédures. Par suite, la requête doit être rejetée comme portée devant une juridiction manifestement incompétente pour en connaître. 
 O R D O N N E : 
 Article 1 : La requête de M. B est rejetée comme portée devant une juridiction incompétente pour en connaître.  
 Article 2 :  La présente ordonnance sera notifiée à M. A C B. 
 Fait à Strasbourg, le 15 septembre 2025. 
 Le président de la 2ème chambre,  
 P. REES 
 La République mande et ordonne au préfet du Bas-Rhin en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Le greffier,