TA34 · Tribunal Administratif de Montpellier — 16 décembre 2025

Vu la procédure suivante : 
 
 
Par une requête enregistrée le 14 octobre 2025, M. B... A..., représenté par Me Miralves-Boudet, demande au tribunal : 
 
1°) de juger que la responsabilité de Montpellier Méditerranée Métropole est engagée pour rupture d’égalité devant les charges publiques ; 
2°) de condamner Montpellier Méditerranée Métropole à lui verser la somme de 45 848 euros au titre du prejudice subi ; 
3°) de condamner Montpellier Méditerranée Métropole à lui verser la somme de 3 000 euros en application des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 
 
 
  Par un mémoire enregistré le 24 novembre 2025, M. A... déclare se désister de l’instance introduite. 
 
 
 
Vu les autres pièces du dossier. 
 
Vu le code de justice administrative. 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Considérant ce qui suit :  
 
 
  1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux administratifs (...) peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements (…) ». 
 
2. Par un mémoire enregistré le 24 novembre 2025, M. A... a déclaré se désister des conclusions de sa requête. Ce désistement d’instance étant pur et simple, rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. 
 
 
 
 
ORDONNE : 
 
 
 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de la requête présentée par M. A.... 
 
 
Article 2 : La présente décision sera notifiée à M. B... A... et au préfet de l’Hérault. 
 
 
Fait à Montpellier, le 16 décembre 2025. 
 
Le président, 
 
 
 
                                                                                         
E. Souteyrand 
 
 
La République mande et ordonne au préfet de l’Hérault en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 
Pour expédition conforme, 
Montpellier, le 16 décembre 2025 
 
Le greffier, 
 
 
 
 
M.-A Barthélémy