TA75 · Tribunal Administratif de Paris — 9 septembre 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistré le 18 mars 2025, M. A B demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 6 mars 2025 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être éloigné d'office à l'expiration de ce délai. 
 Il soutient qu'il encourt des risques en cas de retour au Pakistan. 
 Par une décision du 2 juillet 2025, le bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Paris a rejeté la demande de M. B tendant au bénéfice de l'aide juridictionnelle. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu : 
 - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; 
 - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; 
 - le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / () 7° Rejeter, après l'expiration du délai de recours ou, lorsqu'un mémoire complémentaire a été annoncé, après la production de ce mémoire, les requêtes ne comportant que () des moyens qui () ne sont manifestement pas assortis des précisions permettant d'en apprécier le bien-fondé () ". 
 2. M. B, ressortissant pakistanais, né le 4 avril 2003, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 6 mars 2025 du préfet de police l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et fixant le pays de destination. 
 3. Si M. B soutient qu'il encourt des risques en cas de retour au Pakistan, ce moyen n'est manifestement pas assorti des précisions permettant d'en apprécier le bien-fondé. 
 4. Il résulte de tout ce qui précède que la requête de M. B doit être rejetée en application des dispositions précitées du 7° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : La requête de M. B est rejetée. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B. 
 Fait à Paris, le 9 septembre 2025. 
 Le président de la formation de jugement,  
 Signé 
 R. d'HAËM 
 La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision./8