TA34Tribunal Administratif de MontpellierDésistement
TA34 · Tribunal Administratif de Montpellier — 9 décembre 2025
- ECLI
- ORTA_2507384_20251209
- Date
- 9 décembre 2025
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulRésumé structuré
version préliminaireFaits
Non déterminable à partir du texte fourni.
Procédure
Non déterminable à partir du texte fourni.
Question juridique
Non déterminable à partir du texte fourni.
Solution
source officielleDésistement
Résumé généré automatiquement — à vérifier avec la décision originale.
Analyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 octobre 2025, l’association Agir pour les arbres & la faune Occitanie doit être regardée comme demandant au tribunal d’annuler la décision du maire de Capestang portant refus d’afficher son organisation sur le site internet de la ville. Par un mémoire enregistré le 31 octobre 2025, l’association Agir pour les arbres & la faune Occitanie se désiste de sa requête. Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (…) et les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : 1( donner acte des désistements ; (…) 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger de questions autres que la condamnation prévue à l’article L. 761-1 ou la charge des dépens (…) ». 2. Le désistement de l’association Agir pour les arbres & la faune Occitanie est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de l’association Agir pour les arbres & la faune Occitanie. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à l’association Agir pour les arbres & la faune Occitanie et à la commune de Capestang. Fait à Montpellier, le 9 décembre 2025. Le président de la 5ème Chambre, J. Charvin La République mande et ordonne au préfet de l’Hérault en ce qui le concerne ou à tous commissaires à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l’exécution de la présente décision. Pour expédition conforme, Montpellier, le 9 décembre 2025. La greffière, M. A...
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- TA34
- Chambre
- Tribunal Administratif de Montpellier
- Dispositif
- Désistement
- Date
- 9 décembre 2025
Référence
ORTA_2507384_20251209
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel