TA44 · Tribunal Administratif de Nantes — 6 mars 2026

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête, enregistrée le 25 avril 2025, M. B... A..., représenté par Me Kaddouri, demande au tribunal : 
 
1°) d’annuler l’arrêté du 12 mars 2025 par lequel le préfet de Maine-et-Loire lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d’office lorsque le délai sera expiré ; 
  
2°) d’enjoindre au préfet de Maine-et-Loire de procéder au réexamen de sa situation dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision à intervenir, sous astreinte de 200 euros par jour de retard, et de lui délivrer dans l’attente une autorisation provisoire de séjour, dans un délai de quinze jours à compter de la notification de la décision à intervenir, sous astreinte de 200 euros par jour de retard ; 
  
3°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 1 800 euros à verser à son conseil au titre des dispositions de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991 ou, en l’absence de décision lui accordant le bénéfice de l’aide juridictionnelle, à lui verser sur le fondement des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 
Par un mémoire, enregistré le 24 juillet 2025, M. A... déclare se désister purement et simplement de sa requête et renoncer à toute action ayant le même objet. 
 
 
Vu les autres pièces du dossier. 
 
Vu le code de justice administrative. 
 
Considérant ce qui suit : 
 
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (…) peuvent, par ordonnance : 1 Donner acte des désistements (…) ». 
 
2. Par un mémoire enregistré le 24 juillet 2025, M. A... a déclaré se désister de sa requête et de toute action future ayant le même objet. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. 
 
 
O R D O N N E : 
 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement d’action de M. A.... 
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B... A... et au préfet de Maine-et-Loire.              
 
 
Fait à Nantes, le 6 mars 2026. 
 
Le président du tribunal, 
 
 
 
 
 
C. Hervouet 
 
La République mande et ordonne au préfet de Maine-et-Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision. 
 
Pour expédition conforme, 
La greffière,