TA33 · Tribunal Administratif de Bordeaux — 5 décembre 2025

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête et des pièces complémentaires enregistrés le 29 octobre et 7 novembre 2025, le syndicat national des contrôleurs du trafic aérien, représentée par Me Seghiri, demande au tribunal d’annuler la note de service CRNA-SO/D N°2025-020 du 21 octobre 2025 relative à la procédure de remise et paramétrage des badges SPS sur le site du CRNA Sud-Ouest, et de mettre à la charge de l’Etat la somme de 3 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 
Par un mémoire, enregistré le 2 décembre 2025, le syndicat national des contrôleurs du trafic aérien déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
  
Vu les autres pièces du dossier. 
 
Vu le code de justice administrative. 
 
 
Considérant ce qui suit : 
 
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 1( donner acte des désistements (...) ». 
 
2. Par un mémoire, enregistré le 2 décembre 2025 le syndicat national des contrôleurs du trafic aérien a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 
 
 
O R D O N N E: 
 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance du syndicat national des contrôleurs du trafic aérien 
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifié au syndicat national des contrôleurs du trafic aérien et au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires. 
 
 
Fait à Bordeaux, le 5 décembre 2025. 
 
 
Le président de la 1ère chambre, 
 
 
 
 
 
M. A... 
 
  
La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision. 
  
Pour expédition conforme, 
La greffière