TA06 · Tribunal Administratif de Nice — 9 janvier 2026

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête sommaire, enregistrée le 10 décembre 2025, M. A... demande au Tribunal d’annuler la décision implicite de rejet que le préfet des Alpes-Maritimes a opposé à la demande de renouvellement de titre de séjour qu’il a présentée le 25 juin 2025. 
 
Le requérant soutient que la décision attaquée méconnaît le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile. 
 
 
 
 
Vu les autres pièces du dossier. 
 
Vu le code de justice administrative. 
 
 
 
Considérant ce qui suit : 
 
Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : (…) / 7° Rejeter, après l’expiration du délai de recours ou, lorsqu’un mémoire complémentaire a été annoncé, après la production de ce mémoire, les requêtes ne comportant que des moyens de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont manifestement pas assortis des précisions permettant d’en apprécier le bien-fondé (…) ». 
 
 
En se bornant à soutenir que la décision attaquée méconnaît le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, M. A... articule un moyen unique qui n’est manifestement pas assorti des précisions permettant d’en apprécier le bien-fondé. 
 
Il résulte de tout ce qui précède que la requête susvisée est entachée d’irrecevabilité et doit être rejetée en application du 7° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. 
 
 
 
ORDONNE 
 
 
Article 1er : La requête de M. B... A... est rejetée. 
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B... A....  
 
 
Fait à Nice, le 9 janvier 2026. 
 
 
Le président de la 6ème chambre, 
 
 
signé 
 
P. SOLI 
 
 
 
 
 
 
 
La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision. 
 
Pour expédition conforme, 
Le greffier en chef, 
Ou par délégation le greffier.