TA06Tribunal Administratif de NiceDésistement
TA06 · Tribunal Administratif de Nice — 19 décembre 2025
- ECLI
- ORTA_2507434_20251219
- Date
- 19 décembre 2025
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 décembre 2025, M. C... A... B... demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, d’enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes de lui délivrer une attestation de prolongation d’instruction de demande de renouvellement de titre de séjour dans un délai de 24 à 48 heures à compter de la notification de l’ordonnance à intervenir. Par un mémoire, enregistré le 17 décembre 2025, M. C... A... B... a déclaré se désister des conclusions de sa requête. Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - le code de justice administrative ; Vu la décision par laquelle la présidente du tribunal a désigné M. Silvestre-Toussaint-Fortesa, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M. C... A... B..., ressortissant colombien né le 7 novembre 1993, demandait initialement au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, d’enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes de lui délivrer une attestation de prolongation d’instruction de demande de renouvellement de titre de séjour. Sur le désistement : 2. Par un mémoire, enregistré le 17 décembre 2025, M. A... B... a déclaré se désister des conclusions de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose dès lors à ce qu’il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A... B.... Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. C... A... B.... Fait à Nice, le 19 décembre 2025 Le juge des référés, signé F. Silvestre-Toussaint-Fortesa La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. Pour expédition conforme, Le greffier en chef, Ou, par délégation, la greffière.
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- TA06
- Chambre
- Tribunal Administratif de Nice
- Dispositif
- Désistement
- Date
- 19 décembre 2025
Référence
ORTA_2507434_20251219
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel