TA59 · Tribunal Administratif de Lille — 29 janvier 2026

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête, enregistrée le 31 juillet 2025, M. A... B..., représenté par Me Dormieu, demande au tribunal : 
 
1°) d’annuler la décision en date du 22 mai 2025 et le titre de recettes afférent d’un montant de 3 305,35 euros par lesquels la directrice du groupe hospitalier Loos Haubourdin a recouvré un trop-perçu de rémunération ; 
 
2°) de mettre à la charge du groupe hospitalier Loos Haubourdin la somme de  2 500 euros au titre de l’article L. 761-1. 
 
La requête a été communiquée au groupe hospitalier Loos Haubourdin, représenté par Me Delgorgue, qui n’a pas produit de mémoire en défense. 
 
Par une lettre du 18 novembre 2025, M. B... a été informé qu’à défaut de réception de la confirmation du maintien de ses conclusions dans un délai d’un mois, il serait réputé s’en être désisté en application des dispositions de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative. 
 
Vu les autres pièces du dossier. 
 
Vu le code de justice administrative. 
 
 
Considérant ce qui suit : 
 
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif et (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; (…) ». Aux termes de l’article R. 612-5-1 de ce code : « Lorsque l'état du dossier permet de s'interroger sur l'intérêt que la requête conserve pour son auteur, le président de la formation de jugement ou le président de la chambre chargée de l'instruction, peut inviter le requérant à confirmer expressément le maintien de ses conclusions. La demande qui lui est adressée mentionne que, à défaut de réception de cette confirmation à l'expiration du délai fixé, qui ne peut être inférieur à un mois, il sera réputé s'être désisté de l'ensemble de ses conclusions ». 
2. M. B... a été, en application des dispositions précitées de l’article R. 612-5-1 du code de justice administrative, invité, par un courrier du président de la formation de jugement du 18 novembre 2025, à confirmer expressément le maintien de ses conclusions et informé de ce que, à défaut de confirmation, il serait réputé s’être désisté d’office. Aucune confirmation n’étant parvenue à la juridiction dans le délai qui lui avait été imparti,  M. B... doit être réputé s’être désisté de sa requête. Dès lors, il y a lieu de donner acte de ce désistement. 
 
ORDONNE : 
 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B.... 
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A... B... et au groupe hospitalier Loos Haubourdin.  
 
 
Fait à Lille, le 29 janvier 2026. 
 
 
La présidente, 
 
 
Signé 
 
P. Hamon 
 
La République mande et ordonne à la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente ordonnance. 
 
Pour expédition conforme, 
          La greffière,