TA34 · Tribunal Administratif de Montpellier — 24 octobre 2025

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête, enregistrée le 8 octobre 2025, M. A... B... conteste un arrêté portant expulsion. 
 
Vu les autres pièces du dossier. 
 
Vu le code de justice administrative. 
 
 
Considérant ce qui suit : 
 
Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : (…) / 4° Rejeter les requêtes manifestement irrecevables, lorsque la juridiction n'est pas tenue d'inviter leur auteur à les régulariser ou qu'elles n'ont pas été régularisées à l'expiration du délai imparti par une demande en ce sens (…) ». Aux termes de l’article R. 411-1 du code de justice administrative : « (…) La requête indique les nom et domicile des parties. Elle contient l’exposé des faits et moyens, ainsi que l’énoncé des conclusions soumises au juge ». 
 
Au soutien de ses conclusions à fin d’annulation de la décision litigieuse, M. B... ne soulève aucun moyen à l’appui de ses conclusions se bornant à faire « appel de la décision », sans, au demeurant, produire celle-ci. Dans ces conditions, il y a lieu de rejeter la requête de  
M. B... par application du 4° de l’article R. 222-1 du code de justice administrative. 
 
 
 
 
 
 
ORDONNE : 
 
 
Article 1er : La requête de M. B... est rejetée. 
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A... B.... 
 
 
Fait à Montpellier le 24 octobre 2025. 
 
Le président, 
 
JP. Gayrard 
 
 
 
La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en qui le concerne où à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 
Pour expédition conforme, 
Montpellier, le 24 octobre 2025. 
La greffière,  
 
 
 
 
P. Albaret